J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03069

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Décret du 12 février 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400035D


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2004 :

Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2004 :

M. Rudolph d'Haëm, chef des services administratifs ;

Mme Marguerite Bailly Ghebali, maître de conférences de classe normale ;

M. Charles Clémenté, directeur territorial ;

M. René Chanon, conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe ;

M. Henri Duboz, inspecteur des affaires sanitaires et sociales hors classe ;

M. Michel Roques, inspecteur principal des impôts de 1re classe.

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2004 :

Mme Catherine Bruno-Salel, chef de service administratif des services déconcentrés de 2e classe ;

Mme Véronique Jager Hermann, attachée principale de la ville de Paris de 2e classe ;

M. Denis Riffard, attaché de préfecture.